Chapitre 12

CSE et négociation collective

Représentation du personnel selon l'effectif et négociation des accords, dans l'entreprise et dans la branche.

Quand mettre en place un CSE

Le comité social et économique devient obligatoire lorsque votre entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Vous organisez alors les élections et informez le personnel. Le mandat dure en principe 4 ans.

La plupart des instituts restent sous ce seuil. Les réseaux de spas, les groupements de plusieurs établissements et les écoles d'esthétique l'atteignent en revanche plus souvent : l'effectif se calcule au niveau de l'entreprise, en comptant les salariées à temps partiel au prorata de leur horaire.

Le rôle du CSE

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives sur les salaires et l'application du Code du travail et de la convention. Il contribue à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, en lien avec le document unique présenté au chapitre santé et sécurité. Les élus disposent d'heures de délégation payées, fixées par la loi selon l'effectif.

À partir de 50 salariés, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale. Vous mettez à sa disposition la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et lui versez un budget de fonctionnement.

La négociation dans l'entreprise

Lorsqu'un délégué syndical est présent, vous engagez chaque année une négociation sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Sans délégué, des accords restent possibles avec les élus du CSE ou par référendum dans les très petites structures.

Un accord d'entreprise ne peut descendre sous les salaires minima de branche, qui restent un plancher. Vérifiez vos taux sur la grille des salaires.

La négociation de branche

La commission paritaire nationale de l'esthétique-cosmétique négocie chaque année les salaires minima et le barème de la prime d'ancienneté. L'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 a ainsi revalorisé la grille de 1,83 % en moyenne au 1er juin 2026, et relevé la prime d'ancienneté.

Une fois étendus par arrêté, ces avenants s'appliquent à tous les instituts, spas et écoles du champ. La composition de la commission et le droit syndical sont détaillés au chapitre droit syndical.