Quand vous recevez l'acte
Dans un institut de beauté, la gérante est souvent seule à gérer la paie. Si vous recevez un acte de saisie ou un avis à tiers détenteur visant une salariée, vous devez retenir chaque mois la part saisissable de son salaire et la reverser. Vous n'avez pas à juger la dette : vous appliquez le barème légal.
Un barème par tranches
La loi découpe la rémunération annuelle en tranches, chacune avec une fraction saisissable croissante. Plus le salaire est élevé, plus la part retenue augmente. Les tranches sont relevées pour chaque personne à charge de la salariée. Une somme égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule reste toujours insaisissable.
La base de calcul
Partez du salaire net, après cotisations et prélèvement à la source, en y ajoutant les éléments de rémunération du mois : prime d'ancienneté, majorations du dimanche ou des jours fériés, heures supplémentaires. Certaines sommes restent exclues, comme les remboursements de frais professionnels ou certaines prestations familiales.
Vos obligations d'employeur
Retenez le montant dès la paie suivante, sur une ligne distincte du bulletin, et reversez-le selon les modalités de l'acte. Répondez aux demandes d'information du commissaire de justice. En cas de départ de la salariée, signalez-le. Une erreur de calcul peut vous rendre redevable des sommes non retenues.
Pour obtenir le net de départ, utilisez le calculateur brut en net ; pour une avance, le calculateur d'acompte.
Questions fréquentes
Plusieurs saisies peuvent-elles se cumuler ?
Oui, mais la part saisissable totale ne change pas : les créanciers se la partagent selon un ordre défini par la loi.
La salariée doit-elle être prévenue ?
Elle est informée par l'auteur de la saisie. Une information discrète de votre part reste utile.
Une pension alimentaire suit-elle le même barème ?
Non. Elle peut être prélevée sur toute la rémunération, hors somme insaisissable.