Un droit pour la salariée
L'acompte est le paiement anticipé d'un salaire déjà gagné. Une salariée mensualisée peut le demander une fois par mois : il correspond, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle. Vous ne pouvez pas le refuser dès lors que la période est travaillée.
Ne pas confondre avec une avance
L'avance porte sur un travail pas encore effectué. Elle reste libre pour l'employeur et se rembourse par retenues limitées sur les salaires suivants. L'acompte, lui, se régularise simplement sur le bulletin du mois.
Un exemple chiffré
Une esthéticienne expérimentée au coefficient 180 perçoit 1 917 € brut. À la mi-mois, l'acompte maximal est de 958,50 €. S'ajoute, si elle a au moins 6 ans de présence, la moitié de sa prime d'ancienneté de 75 €, soit 37,50 €. Le jour de la paie, ces sommes sont déduites du net à payer.
Temps partiel et heures du dimanche
Pour une salariée à temps partiel, le plafond suit son salaire proratisé : à 24 heures par semaine au SMIC, soit 1 280,24 € brut, l'acompte de mi-mois ne peut dépasser 640,12 €. Les heures du dimanche ou des jours fériés, majorées de 50 %, ne sont souvent connues qu'en fin de mois : elles s'ajoutent au bulletin, sans entrer dans l'acompte. Une salariée qui fait l'objet d'une saisie sur salaire garde droit à l'acompte, mais la retenue s'applique sur le solde.
Questions fréquentes
L'acompte est-il soumis à cotisations ?
Il est versé en net. Les cotisations sont calculées sur le salaire complet, en fin de mois. Le calcul brut en net vous donne le net de référence.
Faut-il une demande écrite ?
La loi ne l'impose pas. Un écrit, même un courriel, facilite toutefois la régularisation.
Peut-on verser plusieurs acomptes ?
Rien ne l'interdit, dans la limite du salaire déjà acquis sur le mois.