1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site MaCCN Paysage, particulier éditant le site à titre non professionnel (cf. mentions légales). Il est joignable à contact@maccn.fr.
2. Données collectées
Le site ne crée aucun compte et ne demande aucun mot de passe. Les calculateurs fonctionnent dans votre navigateur : les montants que vous saisissez ne sont ni envoyés ni conservés.
Lettre d'information (accès illimité)
Après trois pages consultées librement (calculateurs, chapitres de la convention, FAQ, glossaire…), nous vous demandons votre adresse email pour continuer : sans elle, l'accès s'arrête là. Cet email est :
- utilisé pour vous donner accès illimité aux calculateurs et au contenu du site ;
- seulement si vous cochez la case prévue (elle est décochée par défaut), utilisé pour vous envoyer les mises à jour de barèmes et les nouveautés, sans spam et avec une désinscription en un clic ;
- stocké en France chez IONOS, jamais revendu ni cédé à un tiers.
Vous pouvez ensuite, si vous le souhaitez, renseigner votre prénom, votre nom et votre société pour personnaliser nos communications. Ces champs sont facultatifs et n'ont aucune incidence sur votre accès au site.
Pour limiter les abus, la page d'origine, l'adresse IP et le type de navigateur sont enregistrés avec votre email.
MaCCN Paysage s'adresse aux entreprises du paysage relevant de la convention collective IDCC 7018 (régime MSA). Les mises à jour de barèmes que vous recevez portent sur cette convention et les organismes du secteur (la MSA (protection sociale agricole), l'UNEP (organisation patronale) et l'OPCO2i / OCAPIAT pour la formation).
Mesure d'audience sans cookie
Pour savoir quelles pages vous sont utiles, le site compte sa fréquentation sans cookie et sans vous identifier : page consultée, page d'arrivée, provenance (moteur de recherche, assistant, lien, accès direct), type d'appareil, temps de lecture, défilement, utilisation d'un calculateur et termes tapés dans la recherche du site. Un numéro de visite tiré au hasard, effacé à la fermeture de l'onglet, relie les pages d'une même visite ; il ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Ni adresse IP, ni identifiant de navigateur ne sont enregistrés avec ces statistiques ; seule une empreinte temporaire, effacée sous une heure, sert à bloquer les envois abusifs. Les données restent en France chez IONOS.
Google Analytics
La fréquentation est aussi mesurée avec Google Analytics 4, activé uniquement si vous l'acceptez via le bandeau affiché à votre première visite. En cas de refus, aucun script Google Analytics n'est chargé, aucun cookie de mesure n'est déposé, et rien n'est transmis à Google.
Si vous acceptez, sont collectés : les pages consultées, la durée de visite, le type d'appareil, la provenance (moteur de recherche, lien, accès direct) et une zone géographique approximative.
Aucun tracker publicitaire (Facebook Pixel, régie tierce) n'est utilisé, et aucune donnée n'est revendue.
3. Finalités et base légale
- Accès illimité et lettre d'information : donner accès aux calculateurs et, avec votre consentement, vous envoyer les mises à jour de barèmes. Base légale : votre consentement.
- Mesure d'audience sans cookie : comprendre quelles pages sont utiles, en statistiques anonymes. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur ; cette mesure, strictement limitée au site et sans identification, est dispensée de consentement.
- Google Analytics : mêmes statistiques, plus détaillées. Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau.
- Prévention des abus : filtrer les inscriptions automatisées. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service.
4. Hébergement et localisation
- IONOS SARL (Sarreguemines, France) héberge le site et les adresses email, sur des serveurs situés en France.
- Google fournit la mesure d'audience (si vous l'acceptez) et les polices de caractères. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework.
5. Durée de conservation
- Adresse email : jusqu'à votre désinscription ou votre demande de suppression, puis suppression sous 30 jours.
- Mesure d'audience sans cookie : 13 mois, puis suppression automatique.
- Choix de consentement : six mois, puis il vous est redemandé.
- Données Google Analytics : selon la durée de conservation configurée chez Google, au maximum 14 mois.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- Accès à vos données
- Rectification des données inexactes
- Suppression (« droit à l'oubli »)
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@maccn.fr. Réponse sous 30 jours maximum. Pour la lettre d'information, un lien de désinscription figure en bas de chaque email.
7. Sécurité
- Chiffrement TLS sur toutes les communications
- Données stockées en France, sur des serveurs dont l'accès est restreint
- Aucune donnée saisie dans les calculateurs n'est transmise
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure sans votre accord préalable. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience Google Analytics. Le refus est aussi simple que l'acceptation, et il est respecté : en cas de refus, le script Google Analytics n'est pas même téléchargé.
Si vous acceptez, Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_*) permettant de distinguer les visiteurs et de mesurer la fréquentation. Votre choix est mémorisé six mois, puis redemandé. Pour revenir dessus plus tôt, effacez les données du site dans votre navigateur.
En dehors de ces cookies de mesure, seuls des marqueurs techniques strictement nécessaires sont stockés dans votre navigateur (mémorisation de votre choix de consentement, accès illimité une fois votre email transmis et, le temps de l'onglet ouvert, la provenance de la visite, son numéro tiré au hasard et le nombre de pages lues pour la mesure sans cookie). Aucun cookie publicitaire.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée. La date de mise à jour figure en haut de page.