Glossaire paysagiste

ATMP

Accidents du Travail / Maladies Professionnelles. Cotisation patronale spécifique par section paysage (5-7 % selon activité). À charge de l'employeur uniquement.

Apprentissage

Formation initiale en alternance. CFA agricole + entreprise. Pour les jeunes 15-29 ans en CAPa, BPA, BAC pro ou BTSA paysage.

Brochure 3617

Numéro de la brochure JO de la CCN 7018. Synonyme d'IDCC 7018.

CCN 7018

Convention Collective Nationale des Entreprises du Paysage. Identifiant IDCC 7018, brochure 3617. Signée le 10 octobre 2008.

CDI

Contrat à Durée Indéterminée. Forme normale de contrat de travail. Écrit non obligatoire mais recommandé.

CDD saisonnier

Contrat à durée déterminée pour tâches saisonnières. Très utilisé en paysage (mars-novembre). Pas d'indemnité de précarité, exonération TODE possible.

CFA

Centre de Formation d'Apprentis. Pour le paysage, CFA agricoles publics ou privés (réseau MFR notamment).

CSE

Comité Social et Économique. Instance unique de représentation du personnel depuis 2018. Obligatoire dès 11 salariés.

CSG / CRDS

Contribution Sociale Généralisée / Contribution Remboursement Dette Sociale. Cotisations salariales 9,7 % au total sur 98,25 % du brut.

DPAE

Déclaration Préalable à l'Embauche. Obligatoire avant tout début de prestation. À faire auprès de la MSA pour les paysagistes.

DREETS

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Ex-DIRECCTE. Homologue les ruptures conventionnelles.

DSN

Déclaration Sociale Nominative. Mensuelle, dématérialisée, transmise via net-entreprises.fr ou directement à la MSA.

DUERP

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire dès le 1^er salarié. Liste tous les risques par poste.

EPI

Équipements de Protection Individuelle. Chaussures, gants, casque, harnais, etc. À fournir par l'employeur.

IDCC

Identifiant Convention Collective. La CCN 7018 est l'IDCC 7018.

IJSS

Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Versées par la MSA en cas d'arrêt maladie / AT. Carence 3 j (maladie) ou 0 j (AT).

MSA

Mutualité Sociale Agricole. Régime de Sécurité sociale dont relèvent les entreprises paysagistes (≠ URSSAF).

OPCO Atlas

Opérateur de Compétences. Finance les formations et apprentissages des entreprises paysagistes.

PASS / PMSS

Plafond Annuel / Mensuel de la Sécurité sociale. 47 100 € / 3 925 € en 2026.

Phytosanitaire

Produits utilisés en jardin (herbicides, fongicides, insecticides). Application réglementée, certificat Certiphyto requis.

Prime de panier

Indemnité versée à l'ouvrier en chantier extérieur sans retour entreprise pour le repas. Voir notre calculateur.

SIRENE / SIRET

Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. SIRET = numéro à 14 chiffres identifiant un établissement.

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 11,88 €/h ou 1 802 €/mois en 2026.

Solde de tout compte

Document remis à la rupture du contrat, listant toutes les sommes dues. Le salarié a 6 mois pour le contester.

SPST

Service de Prévention et de Santé au Travail. Médecine du travail, gérée par la MSA pour le paysage.

TODE

Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi. Exonération de cotisations patronales pour saisonniers agricoles, sous conditions.

UNEP

Union Nationale des Entreprises du Paysage. Syndicat patronal majoritaire. ~2 500 adhérents. Signataire de la CCN 7018.

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