Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage |
|---|---|---|
| 1 | Légifrance | Texte officiel CCN 7018, avenants étendus, Code du travail, Code rural |
| 2 | BOSS — Bulletin Officiel Sécurité Sociale | Plafonds Sécu, taux de cotisations, frais professionnels forfaitaires |
| 3 | MSA | Cotisations agricoles, ATMP par section paysage, IJSS, exonérations TODE |
| 4 | UNEP | Analyses sectorielles, FAQ branche, statistiques |
| 5 | Cour de cassation | Jurisprudence sociale (chambre sociale) |
| 6 | Code du travail numérique | Vulgarisation officielle |
| 7 | OPCO Atlas | Formation, apprentissage, financements |
| 8 | net-entreprises.fr | DSN, simulateur de bulletin officiel |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018, brochure 3617) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé MSA / paysagiste
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (UNEP), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN Paysage s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- 2026-04-29 — Mise en ligne du site MaCCN Paysage, intégration de l'avenant n°46 du 17/09/2025 (+1 % grille au 01/01/2026)
- 2026-01-01 — Application de la nouvelle grille salariale
- 2025-09-17 — Signature de l'avenant n°46
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net MSA, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.