PAS et régime agricole
Pour l'ouvrier paysagiste affilié à la MSA, le net avant impôt s'obtient après les cotisations salariales (alignées sur le régime général) ; le prélèvement à la source s'applique ensuite, indépendamment du régime. Indiquez le taux figurant sur le bulletin pour le net réellement versé.
Le PAS diffère-t-il en MSA ?
Non : le prélèvement à la source est identique quel que soit le régime social.