La réduction générale s'applique aussi en MSA
La réduction générale de cotisations patronales — l'ancienne « réduction Fillon » — n'est pas réservée au régime général : elle s'applique pleinement aux employeurs du paysage affiliés à la MSA. Elle allège fortement le coût des bas salaires, ce qui concerne beaucoup d'entreprises du paysage où une part des ouvriers d'entretien est rémunérée près du SMIC.
Quels paysagistes en bénéficient ?
L'allègement vise les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Un ouvrier en position O.1 ou O.2 de la grille, proche du minimum conventionnel, ouvre droit à une réduction maximale ; l'avantage décroît à mesure que le salaire monte, pour s'annuler à 1,6 SMIC. Les chefs d'équipe et techniciens mieux rémunérés en sont généralement exclus.
Comment se calcule le coefficient
Le montant suit la formule officielle BOSS : coefficient = (T / 0,6) × (1,6 × SMIC mensuel / brut − 1), où T dépend de l'effectif de l'entreprise (un peu plus élevé au-delà de 50 salariés). La réduction s'obtient en multipliant ce coefficient par le brut. Au niveau du SMIC, le coefficient atteint son maximum.
Saisonniers : un levier important
L'emploi saisonnier est central en paysage. Comme beaucoup de saisonniers sont payés près du SMIC, la réduction générale réduit nettement le coût d'un renfort de printemps ou d'été. Elle ne se cumule pas avec l'exonération TO-DE des saisonniers agricoles : pour un même salarié, on applique le dispositif le plus favorable — le TO-DE jusqu'à 1,25 SMIC, puis la réduction générale au-delà.
La réduction Fillon existe-t-elle en régime agricole ?
Oui. La MSA applique la réduction générale comme l'URSSAF : même formule, mêmes seuils (bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC).
Un ouvrier au SMIC ouvre-t-il droit au maximum ?
Oui, le coefficient est maximal au niveau du SMIC puis décroît jusqu'à s'annuler à 1,6 SMIC.
Peut-on la cumuler avec l'exonération saisonnier agricole (TO-DE) ?
Non : pour un même salarié, le TO-DE et la réduction générale ne se cumulent pas. On retient le plus favorable — le TO-DE jusqu'à 1,25 SMIC, la réduction générale au-delà.