Qu'est-ce que le TODE
Le TODE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi) est un dispositif d'exonération de cotisations patronales spécifique au régime agricole MSA. Il existe depuis les années 1990 et a été reformé plusieurs fois (notamment par les lois de financement de la Sécurité sociale 2019 et 2024).
L'idée : encourager l'embauche saisonnière dans les secteurs agricoles soumis à de fortes fluctuations d'activité (paysage, viticulture, maraîchage, arboriculture). En échange, l'État (et la MSA) prennent en charge l'essentiel des cotisations patronales sur ces salaires.
Conditions d'éligibilité
- Type de contrat : CDD saisonnier ou contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) dans les conditions du Code du travail (L1242-2). Pas de CDI.
- Durée du contrat : limitée par la réglementation (généralement 8 mois maximum).
- Plafond de salaire : l'exonération est totale jusqu'à 1,25 SMIC de rémunération mensuelle brute, dégressive de 1,25 à 1,60 SMIC, nulle au-delà.
- Activité agricole : le saisonnier doit travailler sur des tâches agricoles (au sens large, incluant le paysage).
- Demandeur d'emploi : à l'origine du dispositif. Aujourd'hui le critère est plus souple (n'importe quel saisonnier sous CDD).
Niveau d'exonération
L'exonération TODE porte sur la quasi-totalité des cotisations patronales :
- Maladie : exonérée totalement
- Vieillesse : exonérée totalement
- Famille : exonérée
- FNAL : exonéré
- Allocations chômage : exonéré
- AGIRC-ARRCO : maintenue (cotisation retraite obligatoire)
- ATMP paysage : maintenue (5-7 % à charge employeur)
- Formation et taxe d'apprentissage : maintenues
Concrètement, sur un saisonnier OQ2 à 1 800 € brut, les cotisations patronales passent de ~750 € (sans TODE) à ~120 € (avec TODE), soit une économie d'environ 630 € par mois.
Modalités déclaratives
Le TODE n'est pas automatique. L'employeur doit :
- Cocher l'option TODE sur la DPAE MSA du saisonnier
- Mentionner le statut TODE sur le bulletin de paie
- Déclarer le salarié en TODE dans la DSN mensuelle
- Conserver les justificatifs (contrat saisonnier, statut DE éventuel) pendant 6 ans
Cumul avec d'autres dispositifs
Le TODE ne se cumule pas avec :
- La réduction générale (ex-Fillon) — c'est l'un ou l'autre
- Les exonérations zonales (ZRR, etc.)
Il se cumule avec :
- Le crédit d'impôt apprentissage (si applicable)
- L'aide à l'embauche dans certaines régions
Le calcul TODE vs Fillon dépend du salaire : le TODE est plus avantageux pour les salaires proches du SMIC, la Fillon devient compétitive quand le salaire augmente. À arbitrer au cas par cas.
Risques et écueils
Le TODE est régulièrement contrôlé par la MSA. Erreurs courantes :
- Reconduction abusive du saisonnier sur plusieurs années avec stabilité de l'emploi → le juge peut requalifier le CDD en CDI, et la MSA réclamer rétroactivement les cotisations exonérées
- Dépassement du plafond de salaire en cours de contrat (heures sup, primes) → perte du bénéfice TODE pour les mois concernés
- Saisonnier en réalité permanent (12 mois travaillés) → contrôle URSSAF/MSA possible
Conclusion
Le TODE est un levier majeur de réduction du coût employeur pour les paysagistes qui embauchent des saisonniers en saison haute. Il faut respecter scrupuleusement les conditions (durée du contrat, plafond, déclaration) et éviter la requalification du CDD saisonnier en CDI.
Pour mesurer l'impact : voir notre calculateur de coût employeur qui prend en compte l'option TODE.