Chapitre 3

Embauche et contrat de travail

De la déclaration préalable à la fin de la période d'essai : ce que la convention impose au moment d'embaucher.

Avant le premier jour

La déclaration préalable à l'embauche se transmet à l'URSSAF dans les huit jours qui précèdent l'arrivée du salarié. L'omettre expose à une qualification de travail dissimulé, sans commune mesure avec le temps que prend la formalité.

Prévoyez aussi l'inscription au registre unique du personnel, l'affiliation à IRP AUTO pour la prévoyance, la santé et la retraite complémentaire, et la visite d'information et de prévention auprès de la médecine du travail.

Ce que le contrat doit préciser

Trois mentions structurent toute la relation : la catégorie (ouvrier ou employé, agent de maîtrise, cadre), l'échelon ou le niveau à l'intérieur de cette catégorie, et le salaire brut.

Prenez le temps sur ce point. Dans cette branche, la catégorie et l'échelon ne déterminent pas seulement le minimum salarial : ils commandent aussi la durée du préavis, ce qui n'est pas le cas ailleurs. Le chapitre classification explique la logique du répertoire des qualifications.

Ajoutez la durée du travail et sa répartition, la période d'essai et sa possibilité de renouvellement, le lieu de travail et la référence à la convention 1090. Pour un cadre autonome, une convention de forfait en jours doit être expressément prévue et acceptée.

La période d'essai

Elle est de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres. Elle est renouvelable une fois, ce qui suppose une clause au contrat et l'accord écrit du salarié recueilli avant le terme de la période initiale.

Le calculateur de période d'essai donne la date de fin exacte, suspensions comprises : un arrêt de travail pendant l'essai le prolonge d'autant.

Rompre pendant l'essai

Chaque partie peut rompre sans motiver sa décision, en respectant un délai de prévenance qui s'allonge avec le temps de présence. Passé l'essai, vous basculez dans la procédure de rupture du contrat, bien plus encadrée.