Rupture du contrat de travail

Voici ce qui déroute le plus dans cette convention. En cas de démission, la durée du préavis dépend de la catégorie et de l'échelon du salarié — jamais de son ancienneté.

Concrètement : un salarié à l'échelon 5 présent depuis dix ans doit exactement le même préavis qu'un salarié au même échelon arrivé il y a six mois. Les échelons 1 et 2 relèvent de deux semaines, les échelons 3 à 12 d'un mois. Les agents de maîtrise doivent deux mois aux échelons 17 à 19 et trois mois au-delà. Les cadres, trois mois.

Le licenciement réintroduit l'ancienneté, mais seulement pour les échelons 1 et 2 : deux semaines en dessous de six mois, un mois ensuite, deux mois à partir de deux ans de présence.

À partir de l'échelon 3, la durée ne dépend plus que du franchissement des deux ans : un mois avant, deux mois après. Les agents de maîtrise et les cadres conservent leurs durées fixes. Le calculateur de préavis donne la date de fin exacte.

Elle est due à partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue, sauf faute grave ou lourde. Son calcul retient un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers au-delà, appliqué au salaire de référence le plus favorable au salarié.

Pensez à intégrer dans ce salaire de référence tous les éléments soumis à cotisations, dont la prime de formation-qualification et les heures supplémentaires. Le calculateur d'indemnité de licenciement enchaîne les deux calculs.

La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel, avec entretien, délai de rétractation de quinze jours et homologation administrative. L'indemnité versée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement — le calculateur de rupture conventionnelle vérifie ce plancher.

La fin d'un CDD arrivé à son terme ouvre droit à une prime de précarité de 10 % de la rémunération brute totale, sauf poursuite en CDI ou autre cas d'exclusion. Dans tous les cas, remettez certificat de travail, solde de tout compte et attestation destinée à l'assurance chômage.