Chapitre 5

Primes et indemnités

Une prime emblématique calculée en points, et une absence qu'il vaut mieux connaître : celle de la prime d'ancienneté.

Pas de prime d'ancienneté, et c'est volontaire

Commençons par ce qui n'existe pas, parce que c'est la question la plus fréquente. Cette branche ne prévoit aucune prime d'ancienneté conventionnelle, contrairement à beaucoup de conventions de l'artisanat.

Ne cherchez donc pas un complément mensuel lié aux années de présence : il n'y en a pas. L'ancienneté joue ailleurs — sur la durée du préavis et sur le maintien de salaire —, pas sur la paie du mois courant.

La prime de formation-qualification

C'est la prime emblématique du secteur. Elle récompense les qualifications inscrites au répertoire national et se calcule en points : le montant s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Elle est réservée aux ouvriers et employés.

Sa logique est cohérente avec celle de la branche : la qualification reconnue se traduit en euros, de la même façon qu'elle se traduit en échelon dans la classification. Le calculateur de prime de formation-qualification donne le montant selon les points acquis.

Les majorations

Un jour férié travaillé ouvre droit à une majoration de 100 % des heures effectuées. Le travail de nuit et le travail du dimanche, eux, ne sont pas barémés par la convention : ils relèvent d'un accord d'entreprise ou des règles légales. Le calculateur majorations part de défauts ajustables sur ces deux postes.

Ce qui relève des frais professionnels

La branche ne fixe pas de barème propre pour les repas ou les déplacements : la référence est le forfait national URSSAF. Un remboursement de frais n'est pas un élément de salaire, il échappe aux cotisations dans la limite de ce barème. Le calculateur de frais professionnels en donne les montants.

Les primes propres à la branche

Le point à connaître avant tout : cette convention ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Beaucoup d'employeurs la cherchent par analogie avec d'autres branches et croient à un oubli — il n'y en a pas. La reconnaissance passe par la qualification et l'échelon.

En revanche, la branche a institué une prime de formation-qualification, exprimée en points et versée en contrepartie des qualifications reconnues au répertoire national. Elle progresse à mesure que le salarié valide de nouvelles compétences : c'est le mécanisme par lequel la formation se traduit directement en rémunération.

Les frais liés aux déplacements

Le secteur génère des déplacements réguliers : dépannage et assistance, livraison ou reprise de véhicule, convoyage, passage au contrôle technique, intervention sur flotte chez le client, formation en centre. Ces situations relèvent du régime des frais professionnels, remboursés dans la limite des forfaits nationaux, et non du salaire.

Attention à la ligne de partage avec les titres-restaurant : un même repas ne peut ouvrir droit aux deux. Attention également au véhicule mis à disposition — un usage privé, même occasionnel, constitue un avantage en nature soumis à cotisations, ce qui est l'un des points les plus fréquemment redressés dans la branche.