Une prime en points, pas en pourcentage
La plupart des conventions expriment leurs primes en pourcentage du salaire. Celle-ci a choisi une autre logique : la prime de formation-qualification se calcule en points, et chaque point a une valeur en euros. Le montant s'obtient simplement en multipliant le nombre de points acquis par cette valeur.
Conséquence pratique : deux salariés ayant la même qualification perçoivent la même prime, quel que soit leur salaire. C'est la qualification qui est récompensée, pas le niveau de rémunération.
Le lien avec le répertoire des qualifications
Le nombre de points dépend de la qualification obtenue, telle qu'elle est inscrite au répertoire national des qualifications des services de l'automobile. Ce répertoire, géré par l'ANFA, décrit chaque qualification du métier et lui associe un échelon.
Une qualification produit donc deux effets distincts qu'il ne faut pas confondre : elle peut justifier un changement d'échelon dans la classification, et elle ouvre droit à cette prime. Les deux se cumulent.
Réservée aux ouvriers et employés
Seuls les ouvriers et employés y ont droit. Les agents de maîtrise et les cadres en sont exclus : leur progression passe par les échelons et les niveaux de la grille.
Le réflexe à prendre
La révision n'est pas automatique. Quand un salarié obtient une nouvelle qualification, deux choses sont à vérifier le même jour : son échelon dans la grille, et le nombre de points de sa prime. C'est l'oubli le plus fréquent dans cette branche, et il se rattrape en rappel de salaire.
La prime est un élément de rémunération soumis à cotisations : elle entre dans l'assiette des charges et dans le salaire de référence d'une indemnité de licenciement.
Questions fréquentes
Qui peut en bénéficier ?
Les ouvriers et les employés titulaires d'une qualification inscrite au répertoire national des qualifications des services de l'automobile. Les agents de maîtrise et les cadres n'y ont pas droit.
Comment connaître le nombre de points ?
Il dépend de la qualification obtenue : chaque qualification du répertoire est associée à un nombre de points. Le certificat délivré à l'issue de la formation le précise.
La prime remplace-t-elle une augmentation ?
Non. Elle s'ajoute au salaire et ne dispense pas de vérifier que la rémunération respecte le minimum de l'échelon. Une qualification peut d'ailleurs justifier un changement d'échelon, qui lui relève de la grille.
Est-elle soumise à cotisations ?
Oui, c'est un élément de rémunération à part entière. Elle entre donc aussi dans le salaire de référence utilisé pour calculer une indemnité de licenciement.
Faut-il la faire figurer séparément sur le bulletin ?
C'est fortement recommandé : une ligne distincte permet au salarié de vérifier son droit et rend le contrôle beaucoup plus simple.
Que se passe-t-il si le salarié obtient une seconde qualification ?
Le nombre de points évolue en conséquence. Pensez à réviser la prime à chaque qualification acquise : la mise à jour n'est pas automatique.