Le prélèvement à la source
Ce que votre salarié voit arriver sur son compte n'est pas le net à payer classique mais le net après impôt. Vous appliquez un taux transmis par l'administration fiscale, sans connaître sa situation personnelle.
Taux personnalisé ou taux neutre
Si l'administration ne vous a pas transmis de taux — cas fréquent pour un premier emploi ou à la sortie d'apprentissage, situation courante dans ce métier — vous appliquez le taux neutre correspondant au niveau de rémunération. Le salarié régularise ensuite directement.
Le mois de la prime
C'est le point d'attention propre à cette branche. En décembre, la prime de fin d'année gonfle le net imposable du mois. Le taux de prélèvement s'y applique comme sur le reste : le salarié voit donc un prélèvement plus élevé que d'habitude.
Ce n'est pas une erreur, mais c'est une question qui revient chaque année. L'expliquer en amont évite la réclamation : le taux n'a pas changé, c'est l'assiette du mois qui est plus large.
Sur quelle base
Le prélèvement porte sur le net imposable, qui diffère du net à payer : il réintègre notamment la fraction non déductible de la CSG. C'est pourquoi le net imposable affiché sur le bulletin est légèrement supérieur au net versé avant impôt.
Questions fréquentes
Pourquoi l'impôt est-il plus élevé en décembre ?
Parce que la prime de fin d'année élargit l'assiette du mois. Le taux est inchangé ; c'est le montant imposable qui augmente.
Le taux change-t-il en cours d'année ?
Oui. Appliquez toujours le dernier taux reçu dans le compte rendu métier de la DSN.
Un apprenti est-il concerné ?
Sa rémunération est exonérée d'impôt dans une limite annuelle, ce qui aboutit souvent à un prélèvement nul.