Droit syndical
La liberté syndicale, un principe d'ordre public
La convention rappelle que l'employeur respecte la liberté d'opinion et le droit pour chaque salarié d'adhérer librement à un syndicat. Il ne peut prendre en compte l'appartenance syndicale pour arrêter ses décisions d'embauche, de répartition du travail, de formation, d'avancement, de rémunération ou de rupture.
Ce principe s'applique dès le premier salarié, y compris dans une boulangerie qui emploie un seul ouvrier et une vendeuse.
Des représentants du personnel rarement présents
La très grande majorité des boulangeries emploie moins de onze salariés : aucun comité social et économique n'y est obligatoire. Au-delà, les seuils légaux s'appliquent, avec un délégué syndical possible à partir de cinquante salariés. Dans les faits, le dialogue social de la branche passe surtout par la négociation nationale et par les commissions paritaires départementales ou régionales.
La négociation de branche
Les minima horaires, la prime de fin d'année, le régime de prévoyance et de complémentaire santé se négocient au niveau national entre la CNBPF, la Fédération des entreprises de boulangerie et les fédérations syndicales de salariés. Les avenants qui en résultent deviennent obligatoires pour tous une fois étendus par arrêté ministériel, comme l'avenant n° 139 sur les salaires.
Les accords territoriaux, eux, règlent des questions locales : liste des jours fériés, conditions particulières de la région.
Absences pour exercer un mandat
Un salarié désigné pour siéger dans une commission paritaire de branche bénéficie d'autorisations d'absence pour s'y rendre, sans perte de salaire. Anticipez ces absences dans le planning du fournil comme vous le feriez pour une formation. Pour les questions d'élection et de fonctionnement d'un CSE, reportez-vous au chapitre 12.
Ce que cela change au quotidien
Pour l'employeur d'une petite boulangerie, le droit syndical se traduit surtout par une vigilance : ne jamais faire dépendre une décision de l'engagement d'un salarié, informer l'équipe des avenants étendus qui modifient la grille ou les primes, et afficher les coordonnées de l'inspection du travail et la référence de la convention applicable dans les locaux, par exemple près de la pointeuse ou dans l'arrière-boutique.