CSE et négociation

Le comité social et économique devient obligatoire lorsque l'effectif atteint au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs. En dessous, aucune élection n'est à organiser : c'est la situation de la plupart des boulangeries artisanales. Au-delà, vous organisez les élections tous les quatre ans, et les membres élus disposent d'heures de délégation.

De onze à quarante-neuf salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application de la convention, contribue à la promotion de la santé et de la sécurité, et peut saisir l'inspection du travail. Dans une boulangerie, les sujets qui reviennent le plus sont l'organisation des horaires de nuit, la répartition des dimanches et les conditions de travail au fournil.

Même sans délégué syndical, une boulangerie de moins de onze salariés peut conclure un accord d'entreprise en soumettant un projet à la ratification des deux tiers du personnel. C'est un outil utile pour aménager la durée du travail, par exemple sur plusieurs semaines pour absorber les pics de fin d'année.

Certains sujets restent réservés à la branche : les minima de la grille, les classifications, les garanties de prévoyance et la mutualisation des fonds de formation. Un accord d'entreprise ne peut y déroger que s'il assure des garanties au moins équivalentes. Les primes conventionnelles, nuit, dimanche, fin d'année, restent donc dues quel que soit l'accord local.

Une boulangerie qui ouvre un second point de vente ou développe une activité de livraison peut franchir le seuil de onze salariés. Surveillez votre effectif moyen mois par mois : dès que le seuil est atteint pendant douze mois consécutifs, vous informez le personnel de l'organisation des élections et invitez les organisations syndicales à négocier le protocole électoral. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif.