Formation et apprentissage

La convention désigne OCAPIAT comme opérateur de compétences des salariés de la branche. C'est lui qui finance les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi qu'une partie de la formation continue, et qui enregistre les contrats d'apprentissage. Les salariés bénéficient des congés de formation prévus par la loi.

Après une formation décidée par l'employeur, une évaluation des acquis a lieu lors d'un entretien, dans un délai maximum de six mois, et donne lieu à un compte rendu écrit. Dans un métier où les diplômes d'enseignement conditionnent l'emploi, cet entretien est aussi l'occasion d'ajuster la classification du salarié.

L'apprentissage alterne enseignement en centre de formation d'apprentis et pratique chez l'employeur, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, pour une durée de six mois à trois ans selon le diplôme préparé. Le contrat est conclu sur le formulaire Cerfa, en trois exemplaires, et enregistré par OCAPIAT. La formation doit représenter au moins 400 heures par an.

L'annexe 4 fixe une règle de rémunération propre aux apprentis de plus de 21 ans : s'ils préparent un diplôme d'animation qui ne permet pas d'enseigner en autonomie, la rémunération se calcule sur la base du SMIC ; s'ils préparent un diplôme permettant d'enseigner l'équitation en autonomie, elle se calcule sur le minimum du coefficient 109. Le calculateur de salaire d'apprenti applique les pourcentages légaux.

Le contrat de professionnalisation vise la qualification et l'insertion des jeunes qui ne sont plus en âge d'entrer en formation initiale et des demandeurs d'emploi sans qualification. Il est individualisé en fonction des acquis à l'entrée en formation. Dans le secteur des centres équestres, la durée de formation peut être portée jusqu'à 1 200 heures lorsque la formation prépare un diplôme reconnu ou un certificat de qualification professionnelle du secteur.

L'apprenti a le même temps de travail que les autres salariés, mais celui de moins de 18 ans bénéficie de règles protectrices : deux jours de repos consécutifs par semaine, pas de travail de nuit, 8 heures par jour et 35 heures par semaine au plus, une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail, pas de travail un jour de fête légale. Ses heures supplémentaires sont rémunérées comme celles des autres salariés. Les conditions de rupture sont au chapitre 11.