Le départ volontaire
Un salarié qui part volontairement à la retraite perçoit l'indemnité légale de départ : un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté, un mois après quinze ans, un mois et demi après vingt ans, deux mois après trente ans. Il respecte un préavis égal à celui du licenciement : un ou deux mois, trois pour un cadre.
La mise à la retraite
L'employeur peut mettre à la retraite un salarié de 67 à 69 ans s'il l'a interrogé par écrit dans les trois mois précédant son anniversaire et qu'il a accepté. À 70 ans, la mise à la retraite est possible sans accord. Elle ouvre droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.
Pas d'indemnité conventionnelle de licenciement
L'annexe 4 exclut son indemnité conventionnelle de licenciement en cas de départ ou de mise à la retraite. Seules les indemnités légales s'appliquent donc.
L'ancienneté prise en compte
L'ancienneté inclut la présence continue et les contrats antérieurs, sauf rupture pour faute grave ou à l'initiative du salarié. Le calculateur d'ancienneté la reconstitue.
Questions fréquentes
Un salarié de 62 ans peut-il partir avec une indemnité ?
Oui s'il a au moins dix ans d'ancienneté, selon le barème légal de départ volontaire.
L'indemnité de départ est-elle soumise à cotisations ?
Oui, l'indemnité de départ volontaire est soumise à cotisations et à l'impôt.
Quel préavis pour un départ en retraite ?
Celui du licenciement : un mois, deux mois après deux ans d'ancienneté, trois mois pour un cadre.