Les modes de rupture
Un CDI prend fin par démission, licenciement, rupture conventionnelle ou départ à la retraite. Un CDD prend fin à son terme, ou avant en cas d'accord des parties, de faute grave, de force majeure, d'inaptitude ou d'embauche du salarié en CDI ailleurs.
Le préavis
Pour la démission et le licenciement, le préavis de l'annexe 4 est d'un mois pour un non-cadre jusqu'à deux ans d'ancienneté, deux mois au-delà, trois mois pour un cadre. Le calculateur de préavis l'applique.
Les indemnités
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité la plus favorable entre la formule légale et celle de l'annexe 4 ; la rupture conventionnelle à une indemnité au moins égale. Voir le comparateur d'indemnité.
Le logement et le cheval du salarié
Deux questions propres au secteur accompagnent la rupture : la libération du logement de fonction, dans les délais fixés par l'annexe 4, et la fin de la pension du cheval du salarié, avec un préavis d'un mois. Anticipez-les dès l'entretien.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il quitter le centre sans préavis ?
Seulement en cas de faute grave de l'employeur reconnue, ou pendant la période d'essai avec le délai de prévenance.
La rupture conventionnelle est-elle possible pour un salarié logé ?
Oui. Prévoyez dans la convention de rupture la date de libération du logement.
Quels documents remettre ?
Certificat de travail, attestation France Travail et solde de tout compte.