10 % de la rémunération brute
À l'échéance d'un CDD, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat, avec le dernier salaire. Elle figure sur le bulletin de paie.
Le CDD saisonnier n'y ouvre pas droit
L'annexe 4 considère comme saisonniers les emplois limités aux vacances scolaires et liés aux activités de ces périodes : stages, centres de vacances, randonnées d'été. Un CDD conclu pour ce motif n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat. Un CDD de remplacement d'un enseignant malade, en revanche, y ouvre droit.
L'indemnité de congés payés
S'y ajoute, sauf prise effective des congés, l'indemnité compensatrice de congés payés, au moins égale au dixième de la rémunération brute. Elle est due même pour un CDD saisonnier.
Le CDD de remplacement
Un CDD qui remplace un salarié malade, sans terme précis, est conclu pour une durée minimale et prend fin au retour du salarié. Si vous ne le prolongez pas au-delà de la durée minimale, prévenez le remplaçant un jour par semaine de travail pour un contrat de moins de six mois, un mois sinon. Voir aussi la page embauche.
Questions fréquentes
Un animateur d'été a-t-il droit à la prime de précarité ?
Non si son CDD est saisonnier au sens de l'annexe 4, c'est-à-dire limité aux vacances scolaires.
Et s'il est embauché en CDI à la suite ?
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due quand la relation se poursuit en CDI.
L'indemnité est-elle soumise à cotisations ?
Oui, c'est un élément de salaire.