Le prélèvement à la source sur le bulletin
Comme tout employeur, vous retenez l'impôt sur le revenu sur le salaire, au taux transmis par l'administration fiscale via la DSN que vous adressez à la MSA. En l'absence de taux transmis, par exemple pour un saisonnier recruté pour l'été, vous appliquez le taux neutre de la grille officielle.
Une assiette qui n'est pas le net payé
L'impôt se calcule sur le net imposable, qui réintègre la CSG non déductible et la CRDS. Les avantages en nature, logement ou repas, sont imposables : ils augmentent le net imposable même s'ils ne sont pas versés en argent. Pour un salarié logé sur place, l'écart peut surprendre ; expliquez-le à l'embauche.
Le cas des saisonniers et des étudiants
Les animateurs recrutés pour les vacances scolaires sont souvent étudiants. Leurs revenus peuvent être exonérés d'impôt dans certaines limites, mais le prélèvement s'applique tant que l'administration ne transmet pas un taux nul. Le salarié récupère un éventuel trop-perçu lors de sa déclaration annuelle.
Vérifier le bulletin
Contrôlez que le taux appliqué correspond bien au dernier taux reçu. Partez du calcul brut-net pour retrouver le net imposable si besoin.
Questions fréquentes
Le logement de fonction est-il imposable ?
Oui. C'est un avantage en nature, intégré au net imposable pour sa valeur forfaitaire ou réelle.
Qui fixe le taux de prélèvement ?
L'administration fiscale, qui vous le transmet en retour de la DSN. Vous ne le choisissez pas.
Que faire pour un salarié sans taux connu ?
Appliquez la grille du taux neutre correspondant à sa rémunération mensuelle, jusqu'à réception de son taux.