Une prime facultative
La prime de partage de la valeur permet de verser un complément exonéré de cotisations dans certaines limites. Pour un centre équestre de moins de cinquante salariés, elle est aussi exonérée d'impôt pour les salariés dont la rémunération reste sous le plafond légal, ce qui vise la plupart des soigneurs et enseignants.
Moduler la prime
Le montant peut varier selon la rémunération, l'ancienneté, la durée de présence ou la durée du travail. Vous pouvez ainsi récompenser l'équipe après une bonne saison de stages, en tenant compte des temps partiels.
Le régime social
La prime est exonérée des cotisations patronales et salariales dans la limite du plafond légal, mais reste soumise à la CSG et à la CRDS. Au régime agricole, elle se déclare dans la DSN transmise à la MSA.
Elle ne remplace pas le salaire
La prime ne peut se substituer à un élément de rémunération existant, comme la prime d'ancienneté. Comparez son effet sur le net avec le calcul brut-net.
Questions fréquentes
Faut-il un accord pour la verser ?
Une décision unilatérale de l'employeur suffit, après information du CSE s'il existe.
Un salarié en arrêt maladie y a-t-il droit ?
Oui si les critères retenus le prévoient ; certaines absences ne peuvent réduire la prime.
Peut-on la verser en plusieurs fois ?
Oui, dans la limite de quatre versements par an.