Cadre général
Une convention étendue, donc obligatoire
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie date du 24 juin 2011. Elle porte le numéro IDCC 3032 et la brochure 3123.
Le texte est étendu : il s'impose à toutes les entreprises de son champ, qu'elles adhèrent ou non à une organisation patronale. Dès votre première embauche, il encadre la relation de travail et prime sur le contrat chaque fois qu'il est plus favorable à la salariée. Son numéro IDCC figure sur chaque bulletin de paie.
Les activités couvertes
Le champ vise le conseil en beauté, les soins du visage et du corps, le maquillage et le maquillage permanent, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être, la manucure, la prothésie et le stylisme ongulaire, le rehaussement de cils et de sourcils, la socio-esthétique et l'amincissement à visée esthétique. Ces prestations sont couvertes qu'elles soient réalisées en institut, en spa ou à domicile.
La convention s'applique aussi aux écoles et organismes de formation aux métiers de l'esthétique, ainsi qu'aux holdings et groupements du secteur. Les codes NAF usuels sont 96.02B (soins de beauté) et 96.04Z (entretien corporel), mais c'est votre activité principale réelle qui compte.
Ce qui en est exclu
Le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté ne relève pas de ce texte, pas plus que la vente à distance sur catalogue ou le commerce forain. Les activités de bronzage et de cabines UV sont également hors champ. Si votre établissement combine plusieurs activités, retenez celle qui mobilise l'essentiel de votre personnel et de votre chiffre d'affaires.
Les organismes de la branche
L'esthétique relève du régime général : cotisations à l'URSSAF, retraite complémentaire à l'AGIRC-ARRCO, sans caisse de congés payés. La formation et l'apprentissage sont financés par l'OPCO EP. Côté employeurs, la CNAIB-SPA, la FIEPPEC et l'UPB signent les accords, dont le dernier avenant salaires.
La branche compte environ 10 900 entreprises et 48 000 salariés, en grande majorité dans de très petites structures. Les règles à connaître en priorité sont donc celles de la classification et des salaires minima, de la prime d'ancienneté et du temps de travail.