Durée et organisation du travail

La durée de référence est de 35 heures par semaine. Chaque heure accomplie au-delà, à votre demande, est une heure supplémentaire : elle est majorée de 25 % pour les huit premières heures, puis de 50 % au-delà.

Le contingent annuel est fixé à 200 heures par salariée. D'un commun accord, vous pouvez remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations par un repos compensateur de remplacement équivalent. Le calculateur d'heures supplémentaires applique ces taux.

Le dimanche est par principe le jour de repos hebdomadaire. Le travail du dimanche repose sur le volontariat strict : une salariée qui refuse ne peut être ni sanctionnée ni écartée d'une embauche. Les heures du dimanche sont majorées de 50 %. Lorsque l'ouverture dominicale découle d'une dérogation préfectorale, le Code du travail impose au moins le double du salaire et un repos compensateur.

Une salariée ne peut travailler plus de 3 jours fériés par an, eux aussi majorés de 50 %. Les jours fériés chômés n'entraînent aucune perte de salaire. Détails sur le calculateur dimanche et fériés.

Beaucoup d'instituts fonctionnent avec des salariées à temps partiel, pour couvrir les pics de fréquentation en fin de semaine ou en soirée. Le contrat mentionne alors la durée hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition entre les jours. Les heures accomplies au-delà de la durée prévue sont des heures complémentaires, dans les limites fixées par la loi.

Pensez aussi à la proratisation de la prime d'ancienneté, présentée au chapitre primes et indemnités.

Pour une enseignante à temps plein, les 35 heures se répartissent en 26 h 30 de cours face aux élèves et 8 h 30 de tâches pédagogiques connexes : préparation, corrections, réunions, suivi des stages. Cette répartition sert aussi de base pour proratiser le temps de cours d'une enseignante à temps partiel.

Le reste du personnel des écoles, secrétariat, surveillance ou entretien, suit la règle générale des 35 heures et des heures supplémentaires.