Les formalités d'embauche en paysage
Embaucher un ouvrier paysagiste suppose quelques étapes incontournables : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), la rédaction du contrat (CDI, CDD ou contrat saisonnier), la visite d'information et de prévention, et l'inscription au registre du personnel. Une embauche bien cadrée évite les requalifications et les litiges.
La DPAE auprès de la MSA
Spécificité du régime agricole : la DPAE se fait auprès de la MSA (et non de l'URSSAF), au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard juste avant la prise de poste. Elle déclenche l'affiliation du salarié au régime agricole pour la maladie, la retraite et les accidents du travail.
Embaucher un saisonnier agricole
Le contrat saisonnier est central en paysage. Il doit mentionner son motif (tâche saisonnière), une durée ou un terme, et peut comporter une clause de reconduction. Attention : le saisonnier n'ouvre en principe pas droit à la prime de précarité, mais une reconduction régulière construit de l'ancienneté.
Documents et EPI à prévoir
À la prise de poste : remise des EPI (gants, chaussures de sécurité, protections pour l'élagage et le débroussaillage), information sécurité, et documents (contrat, mutuelle, notice prévoyance). En paysage, le risque machine et le travail en hauteur imposent une vigilance particulière dès le premier jour.
Où faire la DPAE d'un paysagiste ?
Auprès de la MSA, pas de l'URSSAF, car le paysage relève du régime agricole.
Le saisonnier a-t-il une prime de précarité ?
En principe non, mais une reconduction régulière peut ouvrir des droits liés à l'ancienneté.
Quels EPI prévoir ?
Gants, chaussures de sécurité et protections adaptées (élagage, débroussaillage), remis dès l'embauche.