Les formalités préalables
Avant l'embauche, l'employeur doit accomplir la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprès de la MSA (et non l'URSSAF), au plus tôt 8 jours avant la prise de poste, au plus tard juste avant. Voir notre checklist embauche complète.
Les types de contrats
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : la norme. Pas obligatoirement écrit mais fortement recommandé.
- CDD (à durée déterminée) : motifs limités (remplacement, surcroît temporaire d'activité, saisonnier). Écrit obligatoire.
- CDD saisonnier : très répandu en paysage (saison mars-novembre). Écrit obligatoire, exonération TODE possible.
- Apprentissage : pour les jeunes en formation initiale. Contrat type Cerfa, durée du diplôme préparé.
- Professionnalisation : pour les jeunes sans qualification ou demandeurs d'emploi. Contrat type, OPCO Atlas.
Les mentions obligatoires du contrat
Tout contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage) d'un ouvrier paysagiste doit comporter :
- Identité de l'employeur (raison sociale, SIRET, adresse)
- Identité du salarié (nom, prénom, adresse, n° Sécu)
- Date d'embauche et durée (CDD : date de fin, motif)
- Lieu de travail principal (siège ou itinérance)
- Classification CCN 7018 (O.1, O.4, etc.)
- Salaire de base et accessoires (primes panier, intempéries)
- Durée du travail (35 h hebdo, ou temps partiel précis)
- Convention collective applicable : "CCN des entreprises du paysage IDCC 7018, brochure 3617"
- Période d'essai (durée + clause de renouvellement éventuelle)
- Caisse de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO via MSA)
- Mention RGPD sur le traitement des données personnelles
La période d'essai
La CCN 7018 fixe les durées maximales suivantes :
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement |
|---|---|---|
| Ouvriers / Employés (O / E) | 2 mois | 2 mois |
| Chef d'équipe (O.5–O.6) | 3 mois | 3 mois |
| Techniciens / agents de maîtrise | 3 mois | 3 mois |
| Cadres | 4 mois | 4 mois |
Voir notre calculateur dédié pour les délais de prévenance.
Le saisonnier paysagiste
Le CDD saisonnier est massivement utilisé en paysage. Caractéristiques :
- Motif : tâche normalement appelée à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes
- Pas d'indemnité de précarité (10 %) en fin de contrat (article L1243-10)
- Possibilité d'exonération TODE de cotisations patronales sous conditions
- Reconduction d'année en année possible (clause de reconduction)
- En cas de reconduction stable et régulière sur plusieurs saisons : risque de requalification en CDI par le juge
L'apprenti paysagiste
L'apprentissage paysage forme via les CFA agricoles (CAPa, BPA, BAC pro paysage, BTS aménagements paysagers). Spécificités :
- Contrat type Cerfa déposé auprès de l'OPCO Atlas
- Salaire : pourcentage du SMIC selon âge et année du contrat (ex. 49 % pour 18-20 ans en 2e année)
- Aide unique à l'apprentissage : 6 000 € pour la 1re année (TPE)
- Exonérations massives → coût employeur quasi nul la 1re année
- Période en entreprise de 45 jours (et non période d'essai classique)