Cadre général

La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie porte le numéro IDCC 843 et la brochure 3117. Signée le 19 mars 1976, elle a été étendue par un arrêté du 21 juin 1978. Cette extension la rend obligatoire pour toutes les boulangeries artisanales de France, y compris celles qui n'adhèrent à aucune organisation patronale.

Le texte a été modernisé par plus d'une centaine d'avenants. Il prime sur votre contrat de travail chaque fois qu'il est plus favorable au salarié, et son numéro IDCC doit figurer sur chaque bulletin de paie que vous éditez.

Le champ d'application vise les entreprises artisanales de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie : celles qui fabriquent et vendent du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Le fournil et la boutique relèvent du même texte, avec une classification distincte pour le personnel de fabrication, de vente et de services.

Le critère de rattachement est votre activité principale réelle. Le code APE 10.71C est un indice courant, mais c'est l'organisation artisanale de la production qui vous distingue des boulangeries industrielles, soumises à une autre convention.

La boulangerie relève du régime général : vos cotisations partent à l'URSSAF, la retraite complémentaire à l'AGIRC-ARRCO. La prévoyance et la complémentaire santé de branche sont gérées avec AG2R LA MONDIALE. La formation et l'apprentissage sont financés par l'OPCO EP. La CARSAT vous notifie chaque année votre taux d'accident du travail, rattaché au code risque 15.8CD.

Côté signataires, la CNBPF et la Fédération des entreprises de boulangerie négocient avec les fédérations syndicales de salariés représentatives.

Particularité de la branche : de nombreux accords départementaux ou régionaux complètent le texte national. Ils fixent la liste des jours fériés locaux, prévoient parfois un avantage en pain ou un taux de majoration du dimanche plus élevé. Le texte national reste le socle, et c'est lui que suivent la classification et les primes présentées ici.