Rupture du contrat

Pour le personnel de fabrication, de vente et de services, le préavis est d'une semaine de part et d'autre avant six mois d'ancienneté. Au-delà, il devient asymétrique : le salarié qui démissionne doit deux semaines, tandis que l'employeur qui licencie doit un mois jusqu'à deux ans d'ancienneté, puis deux mois. Pendant la dernière semaine du préavis de licenciement, le salarié dispose de deux heures par jour pour chercher un emploi.

L'annexe relative au personnel d'encadrement fixe le préavis de démission d'un cadre à deux mois. En cas de licenciement, l'employeur doit un mois et demi avant deux ans d'ancienneté et trois mois au-delà. Le calculateur préavis reprend ces durées.

Hors faute grave ou lourde, le salarié licencié qui compte au moins huit mois d'ancienneté perçoit l'indemnité légale, à laquelle renvoie la convention : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, un tiers de mois au-delà. Le salaire de référence intègre au prorata la prime de fin d'année. Le calculateur indemnité de licenciement fait le calcul.

Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à l'indemnité légale de départ, à partir de dix ans d'ancienneté ; la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, à une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Le calculateur indemnité de retraite distingue les deux cas. La rupture conventionnelle reste possible dans les conditions du Code du travail, avec une indemnité au moins égale à l'indemnité légale. N'oubliez pas, au solde de tout compte, le prorata de prime de fin d'année lorsqu'il est dû.

À la fin du contrat, remettez le certificat de travail, l'attestation destinée à France Travail et le reçu pour solde de tout compte. Ce dernier récapitule le dernier salaire, les majorations de nuit et de dimanche du mois, l'indemnité de congés payés, l'indemnité de licenciement le cas échéant et le prorata de prime de fin d'année quand il est dû.