Un pourcentage du brut annuel
L'article 42 de la convention, modifié par l'avenant n° 133 du 14 décembre 2023, fixe la prime de fin d'année à un pourcentage de la rémunération brute annuelle. Ce pourcentage monte par étapes : 4,25 % en 2024, 4,50 % en 2025, 4,75 % en 2026 et 5 % à partir du 1er janvier 2027.
La base est la rémunération brute de l'année, majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés comprises. Un ouvrier de fournil qui travaille beaucoup la nuit perçoit donc une prime plus élevée qu'un collègue au même coefficient qui travaille de jour.
Un exemple chiffré
Un ouvrier au coefficient 160, payé au minimum toute l'année, perçoit environ 22 805 € brut hors majorations. Sa prime 2026 vaut 22 805 × 4,75 %, soit 1 083,24 €. Avec 60 heures de nuit par mois, sa rémunération annuelle dépasse 25 000 € et la prime augmente d'autant.
Les conditions d'attribution
La prime est due au salarié qui compte au moins un an d'ancienneté et qui est présent au 31 décembre. Elle doit être versée au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. Les apprentis y ont droit dans les mêmes conditions.
Par exception, le salarié qui part à la retraite ou qui est licencié pour motif économique en cours d'année perçoit la prime au prorata : le pourcentage s'applique alors à la rémunération perçue jusqu'à son départ.
Sur le bulletin de paie
La prime figure sur une ligne distincte, soumise à cotisations et à l'impôt. Elle augmente le brut du mois de versement, ce qui réduit la réduction générale et augmente le prélèvement à la source de ce mois. Elle entre au prorata dans le salaire de référence des indemnités de rupture.
Questions fréquentes
La prime de fin d'année est-elle obligatoire ?
Oui, pour tout salarié qui remplit les conditions : un an d'ancienneté et présence au 31 décembre.
Les heures de nuit entrent-elles dans la base ?
Oui, la base est la rémunération brute annuelle, majorations comprises.
Un salarié qui démissionne en novembre y a-t-il droit ?
Non. Le prorata est réservé aux départs à la retraite et aux licenciements économiques.
Quand faut-il la verser ?
Au plus tard le 15 janvier de l'année qui suit. Un versement en décembre est possible.
Un treizième mois peut-il la remplacer ?
Seulement si le contrat le prévoit et que le treizième mois est au moins aussi favorable, versé dans les mêmes conditions.