L'indemnité légale s'applique
L'article 33 de la convention accorde une indemnité de licenciement distincte du préavis et renvoie, pour son montant, aux textes légaux. Hors faute grave ou lourde, le salarié qui compte au moins huit mois d'ancienneté perçoit donc un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà.
Le salaire de référence
Le salaire retenu est le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers mois. Il intègre les majorations de nuit et de dimanche perçues régulièrement, et la prime de fin d'année au prorata. Pour un ouvrier de fournil, ces éléments pèsent lourd : ne partez pas du seul salaire de base.
Un exemple chiffré
Un ouvrier boulanger licencié après huit ans, avec un salaire de référence de 2 300 €, perçoit 8 × 2 300 × 1/4 = 4 600 €. Après douze ans, l'indemnité devient 10 × 2 300 × 1/4 + 2 × 2 300 × 1/3, soit environ 7 283 €.
Régime social et fiscal
L'indemnité légale est exonérée d'impôt et de cotisations dans les limites fixées par la loi. Elle s'ajoute à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Pour la durée du préavis, voyez le calculateur préavis.
Questions fréquentes
Un salarié avec six mois d'ancienneté a-t-il droit à l'indemnité ?
Non. Il faut au moins huit mois d'ancienneté ininterrompus chez le même employeur.
Les années d'apprentissage comptent-elles ?
Oui, lorsque le contrat de travail a succédé à l'apprentissage dans la même entreprise.
Les heures de nuit entrent-elles dans le salaire de référence ?
Oui, les majorations régulièrement perçues font partie du salaire de référence.