10 % de la rémunération totale
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat. En boulangerie, cette assiette comprend les majorations de nuit, de dimanche, les jours fériés doublés et les heures supplémentaires.
Les CDD fréquents en boulangerie
Remplacement d'un ouvrier en arrêt, renfort pour les fêtes de fin d'année ou l'Épiphanie, saison touristique : le CDD est courant. Chaque motif ouvre droit à l'indemnité, sauf exceptions légales.
Les cas où elle n'est pas due
L'indemnité n'est pas due pour un contrat saisonnier, un contrat conclu avec un étudiant pendant ses vacances, un contrat d'apprentissage, ou si le salarié refuse un CDI équivalent à l'issue du CDD. Elle ne l'est pas non plus en cas de rupture anticipée pour faute grave.
Avec les congés payés
L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule sur la rémunération totale, indemnité de fin de contrat incluse. Le calculateur congés payés fait ce calcul.
Questions fréquentes
Un CDD pour les fêtes est-il un contrat saisonnier ?
Non. Un renfort lié à un surcroît d'activité ponctuel est un accroissement temporaire, qui ouvre droit à l'indemnité.
L'indemnité est-elle soumise à cotisations ?
Oui, comme un élément de salaire.
Est-elle due si le CDD devient un CDI ?
Non, lorsque la relation se poursuit en CDI sans interruption.