L'acquisition des congés
Le salarié acquiert deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables par an. La période de prise s'étend normalement du 1er mai au 31 octobre, et les dates doivent être communiquées au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
Maintien ou dixième
L'indemnité se calcule selon la méthode la plus favorable : le maintien du salaire que le salarié aurait perçu en travaillant, ou le dixième de la rémunération brute de la période de référence. En boulangerie, le dixième intègre les majorations de nuit, de dimanche et les jours fériés doublés : il est souvent plus favorable pour un ouvrier de fournil.
Les jours de fractionnement
Lorsque le congé principal est fractionné et qu'une partie est prise hors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié gagne deux jours supplémentaires pour au moins six jours pris hors période, un jour pour trois à cinq jours. La convention précise aussi qu'un jour férié légal inclus dans un congé le prolonge d'une journée.
La fermeture annuelle
Beaucoup de boulangeries ferment quelques semaines en été. Les salariés prennent alors leurs congés pendant la fermeture ; s'ils n'ont pas acquis assez de jours, la période non couverte peut être indemnisée dans les conditions légales. Prévoyez-la dans le calendrier des congés.
Questions fréquentes
Les heures de nuit comptent-elles dans l'indemnité de congés ?
Oui, dans la méthode du dixième, qui porte sur toute la rémunération brute de la période, majorations comprises.
Un arrêt maladie fait-il perdre des congés ?
Non. Les périodes d'arrêt maladie ouvrent désormais droit à des congés payés, dans les limites fixées par la loi.
Peut-on imposer les dates de congés ?
Oui, l'employeur fixe l'ordre des départs, après avis du CSE s'il existe, en tenant compte de la situation familiale des salariés.