Treizième mois et prime de fin d'année
La convention ne prévoit pas de treizième mois au sens strict, mais une prime de fin d'année égale à un pourcentage du brut annuel : 4,75 % en 2026, 5 % en 2027. Un treizième mois ne peut exister que par le contrat, un usage ou un accord d'entreprise.
Cumul ou substitution
Si vous versez un treizième mois contractuel, vérifiez s'il se cumule avec la prime conventionnelle ou s'il la remplace. Un treizième mois d'un montant au moins équivalent, versé dans les mêmes conditions, peut tenir lieu de prime de fin d'année si le contrat le précise. En l'absence de précision, le salarié peut prétendre aux deux.
Le calcul au prorata
Un treizième mois correspond souvent à un mois de salaire de base, proratisé en cas d'entrée ou de sortie en cours d'année selon ce que prévoit le contrat. La prime conventionnelle, elle, se calcule sur le brut annuel réel, majorations comprises. Le calculateur prime de fin d'année fait ce calcul.
Régime social
Treizième mois et prime de fin d'année sont soumis à cotisations et à l'impôt. Ils entrent dans le salaire de référence des indemnités de rupture au prorata.
Questions fréquentes
Un treizième mois est-il obligatoire en boulangerie ?
Non. Seule la prime de fin d'année conventionnelle l'est, pour les salariés qui remplissent les conditions.
La prime de fin d'année peut-elle être versée en décembre ?
Oui, elle doit l'être au plus tard le 15 janvier ; un versement anticipé en décembre est possible.
Un usage peut-il être supprimé ?
Oui, en le dénonçant avec un préavis suffisant et une information individuelle des salariés.