Une prime facultative
La prime de partage de la valeur est un versement facultatif, décidé par l'employeur, exonéré de cotisations dans la limite de plafonds légaux. Dans une boulangerie de moins de cinquante salariés, elle bénéficie d'un régime favorable, sous conditions de rémunération.
Modulation entre salariés
Le montant peut être modulé selon la rémunération, le niveau de classification, l'ancienneté, la durée de présence ou la durée de travail. Il doit être fixé selon des critères objectifs, jamais au cas par cas.
À côté de la prime de fin d'année
La prime de partage de la valeur ne peut pas se substituer à un élément de rémunération existant. Elle ne remplace donc pas la prime de fin d'année conventionnelle, qui reste due.
La mise en place
Dans une entreprise sans représentants du personnel, elle se met en place par décision unilatérale de l'employeur ou par accord ratifié par les salariés. Le calculateur estime le coût et le net perçu.
Questions fréquentes
Peut-on la verser à un seul salarié ?
Non, elle doit bénéficier à tous les salariés, ou à ceux dont la rémunération est inférieure au plafond retenu.
Est-elle imposable ?
Selon la rémunération du salarié et la taille de l'entreprise, elle peut être exonérée d'impôt ou non.
Peut-on la verser en plusieurs fois ?
Oui, dans la limite de quatre versements par an.