Pas de treizième mois conventionnel
L'annexe 4 ne prévoit pas de treizième mois. Si vous en versez un, c'est au titre du contrat de travail, d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Ses conditions — date de versement, prorata en cas d'entrée ou de départ en cours d'année — sont celles que vous fixez.
Le calcul
Le calculateur applique un prorata sur la période de présence. Pour un enseignant présent six mois sur douze, un treizième mois égal au salaire de base de 2 407 € donne 1 203,50 €.
Articulation avec la prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire réel hors primes : un treizième mois n'augmente donc pas la prime d'ancienneté. En revanche, il entre dans le salaire de référence de l'indemnité de licenciement.
Les cotisations
Le treizième mois est un élément de salaire soumis à cotisations. Son versement ponctuel peut réduire la réduction générale du mois concerné.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de verser un treizième mois ?
Non, sauf si votre contrat, un accord ou un usage le prévoit.
Un saisonnier y a-t-il droit ?
S'il est versé à tous les salariés, un saisonnier y a droit au prorata, sauf condition de présence prévue.
Entre-t-il dans le calcul des congés payés ?
Non s'il est versé pour l'année entière, périodes de congés comprises.