Rembourser n'est pas payer
Un remboursement de frais professionnels compense une dépense engagée pour le travail. Dans les limites fixées par l'URSSAF, il échappe aux cotisations et à l'impôt. La convention esthétique-cosmétique ne prévoit pas de prime de panier : c'est donc le barème national qui sert de référence pour les repas.
Les repas hors de l'institut
Une esthéticienne qui exerce au domicile des clientes ou dans un établissement partenaire ne peut pas toujours déjeuner à l'institut. Pour un repas pris hors des locaux sans passer par un restaurant, l'allocation exonérée est de 10,40 € ; au restaurant, de 21,40 €. Si la salariée reste sur son lieu de travail en raison de contraintes d'horaires, le forfait est de 7,50 €. Exemple : 12 repas hors restaurant dans le mois donnent 12 × 10,40 = 124,80 € sans charges.
Les trajets chez les clientes
Pour l'esthétique à domicile, les trajets entre deux rendez-vous sont des trajets professionnels. Avec le véhicule personnel de la salariée, vous remboursez les kilomètres selon le barème kilométrique fiscal, ou les frais réels sur justificatifs. Tenez un relevé simple : date, adresse de la cliente, distance. Le trajet habituel entre le domicile de la salariée et l'institut obéit à d'autres règles, comme la prise en charge du titre de transport public.
La tenue professionnelle
La branche ne fixe pas de barème de tenue. Si vous imposez une blouse ou une tunique aux couleurs de l'institut, fournissez-la et prenez en charge son entretien, ou remboursez les frais correspondants sur justificatifs. Pour comparer avec un titre-restaurant, utilisez le calculateur des titres-restaurant ; pour le reste, le chapitre indemnités de la convention.
Questions fréquentes
Puis-je verser un forfait mensuel fixe ?
Oui, s'il correspond à des frais réels et réguliers. Sinon, l'URSSAF peut le requalifier en salaire.
Les frais figurent-ils sur le bulletin ?
Oui, sur une ligne non soumise à cotisations, après le net imposable.
Les forfaits repas se cumulent-ils avec un titre-restaurant ?
Non, pour un même repas vous choisissez l'un ou l'autre.