Pas de 13e mois dans la convention
La convention esthétique-cosmétique ne crée aucun 13e mois obligatoire. Un institut qui n'en a jamais versé n'en doit donc pas. La rémunération de branche repose sur le minimum de la grille des salaires et sur la prime d'ancienneté, versée chaque mois dès trois ans de présence.
Contrat, usage ou accord
Un 13e mois devient obligatoire dès qu'il figure dans le contrat de travail, dans un accord d'entreprise, ou qu'il résulte d'un usage. L'usage naît d'une pratique générale, constante et fixe : une somme versée à toute l'équipe chaque décembre, calculée de la même manière depuis plusieurs années. Pour y mettre fin, il faut dénoncer l'usage en informant chaque salariée individuellement, avec un délai suffisant.
Le calcul et le prorata
Le 13e mois correspond en général à un mois de salaire de base. Pour une esthéticienne expérimentée au coefficient 180, cela représente 1 917 € brut. Si elle est arrivée le 1er juillet et que le contrat prévoit un prorata du temps de présence, elle perçoit la moitié, soit 958,50 €. Le calculateur applique la règle que vous indiquez : paiement en une fois, en deux fois, avec ou sans condition de présence.
Charges et bulletin
Le 13e mois est un élément de salaire : il supporte l'ensemble des cotisations, entre dans le revenu imposable et apparaît sur une ligne distincte du bulletin. Il ne sert pas à atteindre le minimum conventionnel du mois où il est versé. Pour mesurer son effet sur la paie nette, passez par le calculateur brut en net.
Questions fréquentes
Une salariée qui part en cours d'année y a-t-elle droit ?
Tout dépend de la clause : avec un prorata, oui ; avec une condition de présence au jour du versement, non.
La prime d'ancienneté entre-t-elle dans le 13e mois ?
Seulement si le contrat ou l'usage prend en compte le salaire brut total plutôt que le salaire de base.
Puis-je verser une prime exceptionnelle à la place ?
Oui, une prime ponctuelle et variable ne crée pas d'usage. La prime de partage de la valeur est une option exonérée.