Droit syndical et représentation

La commission paritaire de la branche réunit les organisations patronales représentatives — l'UMIH, le GHR et le GNC — et les fédérations syndicales de salariés. C'est là que se négocient les avenants salariaux, dont l'avenant n° 36 qui fixe la grille applicable aujourd'hui.

Pour un café de trois salariés, cette négociation paraît lointaine. Elle détermine pourtant chaque année le minimum que vous devez verser. Suivre les avenants étendus n'est donc pas un exercice formel : c'est la source de votre grille, et le seul moyen de ne pas découvrir une revalorisation avec six mois de retard.

En dessous de onze salariés — la situation de la grande majorité des établissements de la branche — il n'y a aucune instance à mettre en place. Les salariés conservent néanmoins l'intégralité de leurs droits individuels : saisir l'inspection du travail, se faire assister lors d'un entretien préalable, alerter sur une situation dangereuse.

À partir de onze salariés, la mise en place d'un comité social et économique devient obligatoire, avec des attributions qui s'élargissent à mesure que l'effectif croît. Le franchissement de seuil s'apprécie sur une période de référence : un renfort saisonnier ne fait pas basculer durablement l'entreprise, ce qui compte dans un secteur où l'effectif double parfois l'été.

L'employeur doit tenir la convention à disposition des salariés et leur indiquer où la consulter. Un avis affiché précise les modalités de consultation. L'intitulé de la convention applicable figure aussi sur le bulletin de paie : ce n'est pas un détail, c'est ce qui permet au salarié de vérifier sa classification.

Dans un secteur où le turnover est élevé et où les saisonniers se succèdent, cette information écrite évite une bonne part des contestations : un salarié qui sait à quelle grille il se réfère conteste moins, et conteste mieux.

Un syndicat représentatif peut désigner un délégué dans les établissements qui atteignent le seuil légal. Dans la pratique, c'est rare en deçà de cinquante salariés. Le salarié qui exerce un mandat bénéficie d'une protection : son licenciement suppose une autorisation administrative préalable, et passer outre rend la rupture nulle.

Le chapitre CSE et négociation collective détaille le fonctionnement des instances.