Modèles de courriers

Des bases à adapter à votre situation. Chaque courrier doit mentionner la convention 1979 et la classification du salarié.

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Modèles d'aide à la rédaction. Pour les actes engageants (licenciement contentieux, rupture conventionnelle complexe), faites valider par votre expert-comptable ou juriste social avant envoi.

À l'embauche

Ce qui ne doit jamais manquer : le niveau et l'échelon du salarié, et non seulement un intitulé de poste ; la durée du travail et sa répartition ; la période d'essai, qui n'existe que si elle est écrite ; la convention applicable et le lieu où la consulter.

Pour un contrat court — saisonnier, extra — ajoutez le motif précis et, pour un saisonnier, la saison concernée. Voyez la checklist d'embauche.

Pendant le contrat

Avenant de changement de niveau : rappelez l'ancienne et la nouvelle classification, le nouveau minimum applicable et la date d'effet. C'est le document qui matérialise une progression, et son absence nourrit les litiges.

Avertissement : datez les faits, décrivez-les précisément, et laissez au salarié la possibilité de répondre. Un avertissement vague ne vaut rien devant un conseil de prud'hommes.

Fin de période d'essai

Respectez le délai de prévenance, qui s'allonge avec le temps de présence. Il joue dans les deux sens. Ne pas le respecter n'invalide pas la rupture mais ouvre droit à une indemnité compensatrice. Voyez période d'essai.

Rupture du contrat

Convocation à entretien préalable : respectez le délai minimal entre la convocation et l'entretien, et mentionnez la possibilité pour le salarié de se faire assister.

Notification de licenciement : l'énoncé des motifs fixe le périmètre du litige éventuel. Une lettre imprécise fragilise le licenciement même quand le motif est fondé. Précisez la durée du préavis, qui diffère de celle d'une démission. Voyez préavis et rupture du contrat.

Un modèle vous manque ? Écrivez-nous — nous complétons régulièrement la bibliothèque.