Choisir le bon mode
Le licenciement suppose un motif réel et sérieux et une procédure. La démission procède du salarié et doit être claire et non équivoque. La rupture conventionnelle repose sur un accord homologué. Le départ à la retraite a ses propres règles.
Erreur classique du secteur : traiter un départ en pleine dispute comme une démission. Un salarié qui quitte son service en claquant la porte n'a pas démissionné de façon claire et non équivoque — et la requalification en licenciement sans cause coûte cher.
La procédure de licenciement
Convocation à entretien préalable avec un délai minimal, entretien, puis notification motivée après un délai de réflexion. L'ordre et les délais ne sont pas négociables : un manquement rend le licenciement irrégulier même si le motif est fondé.
Ce que contient le solde
Le préavis — dont la durée dépend du sens de la rupture —, l'indemnité de licenciement le cas échéant, l'indemnité compensatrice de congés payés, et les éléments variables du mois : heures supplémentaires et avantages en nature de la période.
N'oubliez pas les jours fériés garantis non encore compensés : s'ils étaient dus et n'ont été ni chômés ni compensés, ils se règlent au départ.
Les fins de contrat courtes
À l'échéance d'un contrat à durée déterminée non suivi d'une embauche durable, l'indemnité de fin de contrat est due — sauf règles propres aux contrats saisonniers, à vérifier au cas par cas. Les congés acquis non pris sont indemnisés.
Les documents
Certificat de travail, attestation destinée à l'assurance chômage, solde de tout compte, information sur la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé. Récupérez aussi caisse, clés et tenues.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Elle doit être claire et non équivoque. Une démission donnée sous le coup de la colère, en plein service, peut être contestée avec succès.
Que doit-on pour les fériés garantis non pris ?
S'ils étaient dus et n'ont été ni chômés ni compensés, ils se règlent au départ. Tenez un compteur annuel.
Faut-il motiver la lettre de licenciement ?
Oui, et l'énoncé des motifs fixe le périmètre du litige éventuel. Une lettre imprécise fragilise le licenciement.