Un barème à trois étages, propre à la branche
C'est l'une des rares conventions où les majorations diffèrent du Code du travail. Le droit commun prévoit 25 % jusqu'à la 43e heure puis 50 %. Ici : +10 % de la 36e à la 39e, +20 % de la 40e à la 43e, +50 % à partir de la 44e.
Les quatre premières heures coûtent donc moins cher que dans le droit commun, mais le barème rejoint le régime général dès qu'on dépasse 43 heures. Pour un établissement qui tourne durablement à 45 heures en saison, l'addition monte vite.
Tout salarié à 39 heures en fait déjà
La durée conventionnelle est de 39 heures, mais le minimum mensuel se calcule sur 151,67 heures — soit 35 heures. Les quatre heures d'écart sont donc des heures supplémentaires structurelles : elles sont dues en plus du minimum mensuel, chaque semaine, à tout salarié à l'horaire conventionnel.
Les oublier, c'est sous-payer de plusieurs centaines d'euros par an. C'est l'erreur la plus fréquente du secteur, et la plus facile à établir lors d'un contrôle. Voyez taux horaire et mensuel.
Décompter, et pouvoir le prouver
Le décompte est hebdomadaire et repart à zéro chaque semaine : une semaine chargée ne se compense pas par une semaine creuse, sauf dispositif d'aménagement formalisé. Une heure travaillée avec votre accord même tacite est due — dans un métier où l'on « finit le service », le risque n'est pas de payer ces heures mais de ne pas les décompter. Un relevé écrit protège les deux parties.
Payer ou compenser
Un repos compensateur de remplacement peut se substituer au paiement, à hauteur équivalente : 110 %, 120 % ou 150 % selon la tranche. Il suppose un accord. À défaut, le paiement est la règle. Les heures supplémentaires bénéficient par ailleurs d'une réduction de cotisations salariales et d'une exonération d'impôt dans une limite annuelle : elles font monter le net plus vite que le brut.
Questions fréquentes
Pourquoi 10 % et non 25 % pour les premières heures ?
Parce que la convention de branche, plus favorable sur d'autres points, a retenu ce barème progressif. Il s'applique à la place du Code du travail.
Un salarié à 39 heures fait-il des heures supplémentaires ?
Oui, quatre par semaine. Le minimum mensuel se calcule sur 35 heures ; les quatre heures suivantes se paient en plus, majorées de 10 %.
Que se passe-t-il au-delà de 43 heures ?
La majoration passe à 50 %, comme dans le droit commun. Et les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires restent à respecter.