Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage | |
|---|---|---|---|
| Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) | Légifrance | Texte de base du 30 avril 1997, étendu par arrêté du 3 décembre 1997 | Consulter |
| Avenant n° 36 — grille de salaires | Légifrance / BOCC | Applicable au 1 novembre 2026 | Consulter |
| Article 30 — préavis | Légifrance | Durées de préavis en démission et en licenciement, par catégorie et ancienneté | Consulter |
| Représentativité patronale de la branche | Journal officiel | Arrêté fixant la liste des organisations représentatives : UMIH, GHR, GNC | Consulter |
| Taux de cotisation accidents du travail 2026 | Journal officiel | Arrêté de tarification — taux collectifs par code risque | Consulter |
| Plafond de la Sécurité sociale et minimum garanti 2026 | BOSS | Bulletin officiel de la Sécurité sociale | Consulter |
| Avantages en nature — nourriture et logement | URSSAF | Barèmes d'évaluation, et évaluation en minimum garanti pour cette branche | Consulter |
| SMIC et durée légale du travail | service-public.fr | Montants et durées de référence | Consulter |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979, brochure 3292) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé URSSAF / restaurateur
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (UMIH), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN HCR s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- 1 novembre 2026 — entrée en vigueur de la grille de l'avenant n° 36 : revalorisation d'environ 2 % sur l'ensemble des échelons, les premiers étant relevés davantage pour suivre le SMIC.
- 2026 — mise à jour des plafonds de Sécurité sociale, du SMIC, du minimum garanti et des taux de cotisations.
- 2026 — taux d'accident du travail par code risque issus de l'arrêté annuel de tarification.
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net URSSAF, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.