Dix pour cent de la rémunération totale
À l'échéance d'un contrat à durée déterminée non suivi d'un contrat à durée indéterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.
L'assiette est bien le cumul réel, pas le dernier salaire mensuel. Dans ce secteur, cela change le montant : les heures supplémentaires de la saison et l'avantage en nature nourriture en font partie.
Le cas des saisonniers, à vérifier
Attention, point souvent mal compris : les contrats saisonniers relèvent de règles propres en matière d'indemnité de fin de contrat. Ne généralisez pas les 10 % à toute fin de contrat court sans vérifier la nature exacte du contrat — saisonnier, contrat à durée déterminée d'usage pour un extra, ou contrat de droit commun.
Le calculateur donne le montant de l'indemnité de droit commun ; qualifiez d'abord le contrat.
Les autres cas où elle n'est pas due
Contrat suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée sur le même poste ; refus par le salarié d'un contrat à durée indéterminée proposé sur un poste similaire ; rupture pour faute grave ou à l'initiative du salarié ; contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le recours au contrat court dans ce métier
Remplacement d'un salarié absent, saison, extra pour un banquet ou un service exceptionnel : les motifs sont nombreux et légitimes. Chacun doit être écrit précisément. Un motif imprécis, ou un enchaînement qui pourvoit durablement à un besoin permanent, expose à une requalification dont le coût dépasse de loin ces 10 %.
Questions fréquentes
Un extra y a-t-il droit ?
Cela dépend de la qualification exacte de son contrat. Vérifiez s'il relève du contrat à durée déterminée d'usage ou du droit commun avant de calculer.
Qu'inclut la rémunération totale ?
Tous les éléments bruts versés pendant le contrat : heures supplémentaires, primes de salaire et avantage en nature nourriture compris.
Un saisonnier réembauché chaque année y a-t-il droit ?
Les contrats saisonniers suivent des règles propres. Qualifiez le contrat avant de conclure.