Rupture du contrat de travail

C'est le point sur lequel on se trompe le plus, y compris dans la documentation en ligne. Le préavis de cette convention n'est pas le même selon qui rompt le contrat.

Pour un employé comptant entre six mois et deux ans d'ancienneté : quinze jours en cas de démission, un mois en cas de licenciement. Beaucoup de sites annoncent l'un ou l'autre, parce qu'ils n'ont lu qu'une moitié du tableau de l'article 30. Les deux chiffres sont justes — pour des cas différents.

En deçà de six mois, huit jours dans les deux sens. Au-delà de deux ans, un mois en démission et deux mois en licenciement. Les agents de maîtrise relèvent de quinze jours, un mois, puis deux mois ; les cadres d'un mois, puis trois mois dès six mois d'ancienneté. Le calculateur préavis applique le bon tableau.

Le licenciement suppose un motif réel et sérieux et une procédure : convocation à entretien préalable avec un délai minimal, entretien, puis notification motivée. L'ordre et les délais ne se négocient pas — un manquement rend le licenciement irrégulier même si le motif est fondé.

La démission procède du salarié et doit être claire et non équivoque : un départ en claquant la porte au milieu d'un service n'est pas une démission sûre, et le requalifier coûte cher. La rupture conventionnelle formalise un départ d'un commun accord et ouvre droit à l'assurance chômage. Voyez aussi rupture du contrat.

Le préavis, exécuté ou payé ; l'indemnité de licenciement le cas échéant ; l'indemnité compensatrice de congés payés ; et les éléments variables du mois — heures supplémentaires et avantages en nature de la période.

L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire de référence le plus favorable entre la moyenne des douze et celle des trois derniers mois. Dans un établissement saisonnier, ce choix n'est jamais neutre : une fin de contrat après la haute saison rend la moyenne sur trois mois nettement plus avantageuse.

Certificat de travail, attestation destinée à l'assurance chômage, solde de tout compte, information sur la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé.

À l'échéance d'un contrat à durée déterminée non suivi d'une embauche durable, l'indemnité de fin de contrat est due. Les contrats saisonniers relèvent de règles propres : vérifiez le cas avant de calculer.