L'acquisition
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit cinq semaines sur une année complète. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et continuent d'ouvrir des droits, notamment l'arrêt consécutif à un accident du travail.
Deux calculs, et pourquoi le dixième gagne souvent ici
L'indemnité se calcule de deux façons — le maintien du salaire habituel, ou le dixième de la rémunération brute de la période de référence — et vous devez retenir la plus favorable au salarié.
Dans cette branche, la comparaison n'est jamais formelle. La rémunération retenue par la règle du dixième intègre les heures supplémentaires — structurelles à 39 heures — et l'avantage en nature nourriture. Un salarié nourri qui a fait une saison chargée obtient donc presque toujours davantage par le dixième. Le calculateur effectue les deux calculs et affiche le montant dû.
Le cas des saisonniers
Un saisonnier acquiert des droits au prorata de son temps de présence, et ses congés non pris sont indemnisés en fin de contrat. Dans un établissement qui emploie dix saisonniers l'été, cela représente une charge à budgéter dès l'embauche, pas une surprise de septembre.
Organiser les départs
L'employeur fixe l'ordre des départs après consultation, en respectant les délais d'information. La contrainte est forte des deux côtés : les salariés veulent partir en haute saison, l'établissement a besoin d'eux à ce moment précis. Rien n'interdit de fermer en basse saison, à condition de respecter les délais.
Questions fréquentes
Les heures supplémentaires comptent-elles dans l'indemnité ?
Oui, par la règle du dixième, qui porte sur la rémunération brute réellement perçue. C'est souvent ce qui fait l'écart entre les deux méthodes.
L'avantage nourriture entre-t-il dans le calcul ?
Oui, il fait partie de la rémunération brute de la période de référence.
Un saisonnier a-t-il droit à des congés ?
Il en acquiert au prorata. Non pris, ils lui sont indemnisés à la fin de son contrat.