Les heures sup en paysage : 25 % puis 50 %
Au-delà de 35 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires d'un ouvrier paysagiste sont majorées de 25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure, puis de 50 % au-delà. La rémunération brute d'une heure sup = taux horaire × (1 + majoration). Pour un ouvrier à 13 €/h, une heure à +25 % vaut 16,25 € brut.
Saisonnalité : la modulation annuelle
L'activité paysagère est très saisonnière (pic de mars à novembre, creux l'hiver). La convention permet une modulation du temps de travail sur l'année (référence 1607 h) : les semaines hautes au-dessus de 35 h ne déclenchent pas forcément d'heures sup immédiates si elles sont compensées par des semaines basses. Les heures supplémentaires se décomptent alors en fin de période, sur le dépassement des 1607 h annuelles.
Exemple chiffré
Une semaine de 42 h pour un ouvrier à 13,20 €/h hors modulation : 7 heures à +25 %, soit 7 × 13,20 × 1,25 = 115,50 € brut pour ces heures. En modulation, ces heures peuvent être lissées sur l'année.
Cotisations et net
Les heures sup d'un paysagiste sont soumises aux cotisations MSA comme le reste du brut (avec les réductions salariales en vigueur sur les heures supplémentaires). Elles entrent dans l'assiette du net imposable selon les règles applicables aux heures sup.
La modulation supprime-t-elle les heures sup ?
Non : elle décale leur décompte. Le dépassement des 1607 h annuelles reste des heures supplémentaires majorées.
Quelle majoration au-delà de 43 h ?
50 % au-delà de la 43ᵉ heure hebdomadaire ; 25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ.
Les heures sup paysagistes sont-elles défiscalisées ?
Elles bénéficient des réductions salariales et du régime fiscal des heures supplémentaires en vigueur, dans les limites légales.