Pourquoi la modulation en paysage
Le métier paysagiste est fortement saisonnier. La période mars-novembre concentre 80 % de l'activité (création, entretien, élagage), tandis que décembre-février laisse l'équipe avec moins de chantiers (entretien hivernal, ateliers, formations).
Sans modulation, l'employeur devrait soit payer des heures sup massives en saison haute, soit chômer une partie de son équipe en saison basse. La modulation annuelle sur 1 607 h permet de lisser le temps de travail sur l'année.
Le principe : 1 607 h/an
La durée légale annualisée du travail à temps plein est de 1 607 heures (35 h × 52 semaines - 5 semaines de congés payés - jours fériés moyens = 1 607 h). C'est le seuil au-delà duquel les heures effectuées deviennent des heures supplémentaires.
Pendant l'exercice, l'ouvrier peut faire des semaines de 38, 40, 42 ou 44 h en saison haute, compensées par des semaines de 28 à 32 h en saison basse — sans déclencher d'heures sup tant que le cumul reste sous 1 607 h sur l'année.
Mise en place
La modulation nécessite :
- Un accord d'entreprise, ou à défaut un accord de branche (la CCN 7018 prévoit ce cadre)
- La consultation du CSE si l'entreprise en a un
- Une information écrite des salariés sur le planning prévisionnel
- Un compteur individuel pour chaque ouvrier
Compensation et fin d'exercice
En fin d'exercice (généralement 31 décembre ou date glissante 12 mois après mise en place), on compare :
- Heures effectivement travaillées sur l'année
- Seuil de 1 607 h
Si l'ouvrier a travaillé moins : pas de retenue (l'employeur a lissé son besoin).
Si l'ouvrier a travaillé plus : les heures excédentaires sont des heures sup, payées en majoration en fin d'exercice (ou converties en repos compensateur selon l'accord).
Questions fréquentes
1 607 h, pourquoi ce chiffre ?
Calcul légal : 35 h × 52 semaines - 5 semaines de CP - moyenne fériés tombant en semaine = 1 607 h annualisées. C'est l'équivalent annuel de la durée légale.
La modulation est-elle obligatoire en paysage ?
Non, c'est un dispositif optionnel. Mais quasi toutes les entreprises paysagistes l'utilisent à cause de la saisonnalité.
Faut-il l'accord du salarié ?
L'accord d'entreprise s'impose à tous les salariés présents et futurs. Pas de besoin d'accord individuel pour son application.
Quelle amplitude maximum hebdomadaire ?
Le Code du travail fixe 48 h max sur une semaine et 44 h sur 12 semaines consécutives. La CCN 7018 peut être plus stricte.
Comment payer en fin d'exercice ?
Les heures supérieures à 1 607 h sont des heures sup, payées avec majoration (+25 % et/ou +50 %) ou converties en repos compensateur selon l'accord d'entreprise.
Si l'ouvrier quitte en cours d'année ?
Régularisation au prorata : compteur calculé jusqu'à la date de départ, comparaison au prorata du seuil annuel, paiement éventuel des heures sup à la rupture.
L'employeur peut-il modifier le planning ?
Oui sous délai de prévenance prévu par l'accord (souvent 7 jours). Le salarié reçoit une notification du planning hebdomadaire.