Durée légale du travail
La durée légale est de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an en cas de décompte annualisé. La CCN 7018 ne déroge pas à cette règle générale, mais l'adapte à la saisonnalité paysagiste via la modulation.
La modulation annuelle
Le métier paysagiste connaît une forte saisonnalité (mars-novembre haute, déc-fév basse). La CCN 7018 permet de moduler les semaines de travail entre 28 h et 44 h selon la saison, sans déclencher d'heures sup tant que le cumul reste sous 1 607 h annuelles.
Mise en place :
- Accord d'entreprise ou cadre de la CCN 7018
- Consultation CSE (si présent)
- Information écrite des salariés du planning prévisionnel
- Compteur individuel par salarié
Voir notre calculateur de modulation pour le suivi.
Les heures supplémentaires
Au-delà de 1 607 h/an (en modulation) ou 35 h/semaine (en non-modulation) :
- De la 36e à la 43e h hebdo : +25 %
- Au-delà de 43 h : +50 %
Voir notre calculateur. Contingent annuel : 220 h sauf accord d'entreprise différent.
Durées maximales de travail
- Maximum hebdomadaire : 48 h sur une semaine isolée, 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives (L3121-22)
- Maximum quotidien : 10 h par jour (L3121-18)
- Repos quotidien : 11 h consécutives entre deux journées de travail (L3131-1)
- Repos hebdomadaire : 35 h consécutives minimum (24 h + 11 h)
- Repos dominical : règle (sauf dérogation administrative ou accord)
Les pauses
Toute période de travail de plus de 6 heures ouvre droit à 20 minutes de pause minimum (L3121-16). Sur un chantier paysagiste, la pause méridienne (déjeuner) compte généralement.
Le travail de nuit
Le travail de nuit (21 h - 6 h) est rare en paysage mais possible (chantiers urbains, intervention urgente). Voir le calculateur Majorations pour les taux applicables et les contraintes (visite médicale spécifique, max 8 h par 24 h).
Le travail le dimanche et les fériés
Le repos dominical reste la règle. Travail dominical exceptionnel et majoré. Le 1er Mai est obligatoirement chômé et payé. Les autres fériés peuvent être travaillés (majorés généralement à +100 %) ou chômés (payés normalement après 3 mois d'ancienneté).