La prime de panier
Indemnité versée à l'ouvrier paysagiste qui travaille en chantier extérieur sans pouvoir revenir déjeuner à l'entreprise. Versée par jour de chantier extérieur effectif. Voir notre calculateur de prime de panier pour le détail.
- Montant CCN : autour de 10 € / jour (barème CCN 7018)
- Plafond exonération MSA : aligné sur le barème URSSAF
- Justificatif : feuille de chantier signée
L'indemnité d'intempéries
Versée à l'ouvrier qui ne peut pas travailler en raison d'intempéries durables (pluie, gel, neige, vents violents). Voir notre calculateur dédié.
- Conditions : météo qui rend le travail dangereux ou impossible
- Taux usuel : 75 % du salaire horaire pendant les heures non travaillées (barème CCN 7018)
- Alternative : rattrapage en modulation annuelle ou congés
L'indemnité de transport
Selon les dispositions CCN, l'employeur peut verser :
- Remboursement des transports en commun : 50 % obligatoire (Code du travail L3261-2)
- Forfait mobilités durables : facultatif, jusqu'à 800 €/an exonérés
- Indemnités kilométriques si véhicule personnel utilisé pour le travail
- Prime de transport spécifique CCN 7018 (barème CCN 7018)
L'indemnité d'outillage
Si l'ouvrier paysagiste utilise ses propres outils sur les chantiers (sécateur personnel, taille-haie thermique, etc.), l'employeur peut verser une indemnité pour compenser l'usure et l'entretien.
Cette pratique est plus rare aujourd'hui : la plupart des entreprises paysagistes fournissent l'intégralité de l'outillage. Voir l'avenant en vigueur de la CCN 7018 pour les dispositions exactes.
Régime social et fiscal des indemnités
Les indemnités CCN 7018 suivent globalement le régime des frais professionnels :
- Exonération de cotisations dans la limite des plafonds BOSS / MSA
- Soumis aux cotisations au-delà du plafond (fraction excédentaire)
- Mention obligatoire sur le bulletin de paie en ligne distincte
Cumul avec d'autres avantages
Certaines indemnités CCN ne se cumulent pas avec d'autres avantages :
- Prime de panier ↔ ticket-restaurant : pas de cumul, c'est l'un ou l'autre
- Prime de panier ↔ frais réels au forfait MSA : pas de cumul sur la même journée
- Prime d'intempéries ↔ activité partielle : pas de cumul (régimes différents)