Qu'est-ce que la prime d'intempéries
La prime d'intempéries est une indemnité spécifique aux secteurs travaillant en extérieur (paysage, BTP, agriculture). Elle compense la perte de salaire d'un ouvrier empêché de travailler par des conditions météorologiques rendant le travail dangereux, impossible ou nuisible à la qualité de l'ouvrage.
Pour le paysage, la CCN 7018 précise les conditions de versement, le taux de maintien et la procédure. À ne pas confondre avec :
- L'indemnité chômage-intempéries du BTP (CIBTP) qui ne s'applique pas au paysage
- Le chômage partiel / activité partielle (déclaration DREETS, taux différent)
- La modulation annuelle (rattrapage des heures perdues sans indemnité)
Conditions de déclenchement
Tous les épisodes météo ne donnent pas lieu à indemnité. Les critères généralement retenus :
- Pluie continue empêchant l'usage des outils (motoculteurs, taille-haies électriques sous l'eau = danger), ou rendant le sol impraticable (boue, glissades).
- Gel rendant impossibles les plantations, les travaux du sol, les semis.
- Neige et verglas rendant les déplacements et le travail extérieur dangereux.
- Vents violents (généralement > 50-60 km/h) interdisant l'élagage et les travaux en hauteur.
- Canicule extrême (alertes Météo France niveau 3 ou 4) pour la santé des ouvriers.
L'employeur garde un rôle d'appréciation : il décide en concertation avec le chef d'équipe si les conditions justifient l'arrêt du chantier.
Comment se calcule l'indemnité
La formule type :
Indemnité = Heures non travaillées × Taux horaire brut × Taux de maintien CCN
Avec un taux de maintien généralement de 75 % en CCN 7018.
Exemple chiffré
Un ouvrier OQ2 paye 13,20 €/h. Une journée d'intempéries lui fait perdre 7 heures de travail. Sans intempéries, il aurait gagné 92,40 € brut. Avec un maintien à 75 %, l'employeur lui verse 69,30 € d'indemnité d'intempéries.
Alternatives à l'indemnisation
L'employeur peut proposer des alternatives à l'indemnité d'intempéries :
- Rattrapage des heures dans le cadre de la modulation annuelle (1607 h/an). Les heures perdues sont récupérées en période haute, pas d'indemnité due.
- Travaux d'atelier : entretien du matériel, formation, préparation de chantiers — l'ouvrier travaille mais à l'intérieur. Pas d'intempéries.
- Congés payés ou RTT : avec l'accord de l'ouvrier (l'employeur ne peut pas imposer).
Droit de retrait de l'ouvrier
Indépendamment de la CCN, l'ouvrier a un droit de retrait (L4131-1 du Code du travail) si la situation présente un danger grave et imminent. Travailler en hauteur sous des vents de 70 km/h, manipuler une débroussailleuse sous une pluie diluvienne — autant de situations où le retrait est légitime.
L'employeur ne peut pas sanctionner ni retenir le salaire d'un ouvrier qui exerce son droit de retrait. À utiliser avec discernement, en signalant immédiatement à l'employeur et en documentant la situation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la prime d'intempéries en paysage ?
C'est l'indemnité versée à un ouvrier paysagiste empêché de travailler en extérieur à cause d'intempéries durables (pluie persistante, gel, neige, vents violents). Elle compense la perte de salaire pendant les heures non travaillées.
Quel est le taux de maintien de salaire ?
Le maintien est généralement de l'ordre de 75 % du salaire horaire pendant les heures non travaillées. La CCN 7018 fixe les conditions d'éligibilité : durée minimale d'intempérie et météo qui rend le travail dangereux ou impossible.
L'employeur doit-il indemniser ou peut-il rattraper les heures plus tard ?
Plusieurs options existent : (a) indemniser au taux CCN, (b) faire rattraper les heures dans le cadre de la modulation annuelle 1607 h, (c) faire utiliser des congés payés ou RTT (avec accord). Le choix dépend des accords d'entreprise.
Quels critères météo déclenchent l'intempérie ?
Pluie continue empêchant l'usage d'outils, gel rendant impossibles plantations ou travaux du sol, neige, verglas, vents violents (élagage interdit), canicule extrême.
L'ouvrier peut-il refuser de travailler en cas d'intempéries ?
Oui, en vertu du droit de retrait (L4131-1 CT) si la situation présente un danger grave et imminent. L'employeur ne peut pas sanctionner. À utiliser avec discernement et en signalant immédiatement.
Comment justifier l'intempérie ?
Bulletin Météo France de la commune du chantier, photos du chantier (sol gorgé d'eau, etc.), feuille de chantier annotée par le chef d'équipe, alerte météo officielle.
L'indemnité est-elle soumise à cotisations ?
Oui, la prime d'intempéries est un complément de salaire — soumis aux cotisations MSA salariales et patronales, à la CSG/CRDS, et imposable à l'impôt sur le revenu.
Le saisonnier paysagiste a-t-il droit à la prime ?
Oui, dans les mêmes conditions qu'un permanent. La saisonnalité du contrat ne réduit pas les droits conventionnels en matière d'intempéries.